I – Dénomination – Objet – Siège – Durée
Article 1 – Il est formé sous le nom « L’Ecran Réolais » une association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 – L’association a pour but de promouvoir l’exploitation et l’animation d’un cinéma, et administrer la production d’œuvres cinématographiques.
Article 3 – L’association intègre une sous-section identifiée en tant que « Ciné-club » (elle pourra porter un autre nom).
Article 4 – L’association s’interdit toute discussion amenant une prise de position politique ou religieuse.
Article 5 – Le siège de l’association est fixé à la Mairie de La Réole.
Article 6 – La durée de l’association est illimitée. L’année civile court du 1er janvier au 31 décembre.
II – Composition
Article 7 – L’association se compose de : Membres actifs – Membres bienfaiteurs – Membres cinéphiles – Membres d’honneur
Toute personne désirant devenir membre doit s’acquitter de ses cotisations.
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Sont membres actifs les adhérents qui volontairement s’engagent dans les activités fonctionnelles de l’association. Les diverses activités dévolues aux membres actifs peuvent être déterminées par le règlement intérieur. Peuvent obtenir le titre de membre actif les organismes extérieurs représentés par une personne physique liés aux activités du cinéma ou désirant travailler en synergie.
Le Conseil d’Administration peut être appelé à se prononcer sur la radiation des membres actifs ; il peut également, sur demande de l’intéressé, accorder des dispenses temporaires d’activité.
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Sont membres bienfaiteurs les personnes ou organismes adhérents souhaitant soutenir les activités de l’association sans pour autant y participer activement.
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Sont membres cinéphiles les adhérents à la section « Ciné-club » de « L’Ecran Réolais ». Ils peuvent librement participer aux activités proposées par cette section.
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Sont membres d’honneur toutes personnalités que l’association veut honorer ou dont elle veut obtenir le patronage.
Cette catégorie de membres est exempte de cotisation.
Article 8 – Perdent la qualité de membres de l’association :
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les membres actifs n’ayant plus d’activité volontaire ;
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les membres qui ont donné leur démission par lettre adressée à la présidence de l’association ;
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ceux dont le CA aurait prononcé l’exclusion pour motifs graves, après avoir entendu les explications des intéressés ;
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les membres actifs, bienfaiteurs ou cinéphiles qui ne sont plus à jour de leurs cotisations.
Article 9 – Seuls les membres adhérents à jour de leurs cotisations ont voix délibérative au sein de l’Assemblée Générale.
Emploi
Article 10 – L’association peut salarier des techniciens ou chargés de missions.
III – Fonctionnement
« L’Ecran Réolais »
Article 11 – L’association est régie par un Conseil d’Administration comprenant 18 membres maximum, élus pour 3 ans par l’AG et renouvelables par tiers tous les ans, choisis parmi les membres actifs ou bienfaiteurs dont se compose cette assemblée.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le CA pourvoit au remplacement de ses membres, provisoirement. Il est procédé à leur remplacement lors de la prochaine AG.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait expirer le mandat des membres remplacés.
Article 12 – Le Conseil d’Administration nomme chaque année, pour une durée d’un an, parmi ses membres un bureau composé de :
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un président ou deux coprésidents ;
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un ou deux vice-présidents ;
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un trésorier ;
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un trésorier adjoint si l’activité le justifie ;
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un secrétaire ;
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un secrétaire adjoint si l’activité le justifie.
Article 13 – Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de la présidence aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association et en tous cas, au moins deux fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont constatées par des procès-verbaux et signées du (ou des) (co)président(s) et du secrétaire.
En cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante, mais la présence de plus de la moitié des membres du CA est nécessaire pour la validité des délibérations.
Faute d’avoir réuni ce quorum, le CA peut se réunir dans un délai de huit jours et délibérer alors valablement à la majorité des membres présents. Les fonctions des membres du CA sont bénévoles et gratuites.
Article 14 – Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire et autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l’objet de l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Il gère les biens et intérêts de l’association et élit les membres d’honneur.
Article 15 – La présidence assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration, dirige et surveille l’administration en général de l’association qu’elle représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Dans des cas d’urgence, elle peut obtenir, avec accord du bureau, le pouvoir décisionnel.
Article 16 – Le ou les vice-présidents assurent le fonctionnement des sous-commissions qui peuvent être constituées, en rendent compte au CA et remplacent dans leurs fonctions le (ou les) (co)président(s) en cas d’empêchement.
Article 17 – Le trésorier tient les comptes de l’association, recouvre les créances, paie les dépenses et place les fonds suivant les instructions du CA.
Article 18 – Les comptes du trésorier sont vérifiés annuellement par le trésorier adjoint et/ou un expert comptable.
Article 19 – L’association réunit tous ses membres, et accueille les intéressés, de façon mensuelle pour les informer régulièrement des actions qu’elle engage.
La section « Ciné-club »
Article 20 – La section « Ciné-club » de « L’Ecran Réolais » a pour but de proposer à ses membres
– membres cinéphiles – des ateliers et animations autour de l’étude, analyse, critique et histoire cinématographique et des projections d’œuvres cinématographiques sélectionnées.
Article 21 – La section « Ciné-club » est administrée par un membre actif de l’association, nommé par le Conseil d’Administration pour l’animer et en rapporter les actes.
Article 22 – L’administrateur du ciné-club peut être secondé par un adjoint nommé, à la demande de l’administrateur concerné, par le Conseil d’Administration. Ces deux membres sont élus pour un an, leurs mandats sont renouvelables.
Article 23 – Peut participer à la section « Ciné-club » tout membre actif, bienfaiteur ou d’honneur de l’association « L’Ecran Réolais ».
Article 24 – En cas de litige, le Conseil d’Administration a le pouvoir de décision sur la gestion de cette section.
La compétence production
Article 25 – « L’Ecran Réolais » peut soutenir la réalisation d’œuvres cinématographiques locales en devenant producteur de ces films. Dans ce contexte, elle peut rechercher des financeurs, apporter une aide technique, logistique et légale aux auteurs des projets. L’association devient de ce fait porteur des projets et en possède une partie des droits, excluant la propriété intellectuelle et artistique revenant de fait aux auteurs, scénaristes, réalisateurs, etc. Des conventions de travail devront être conclues entre « L’Ecran Réolais » et les auteurs de chaque projet.
Article 26 – En aucun cas « L’Ecran Réolais » ne devra puiser dans ses ressources financières directes et mettre en danger son avenir trésorier pour mener à bien un projet de film. Elle ne devra pas non plus placer ou investir les fonds acquis par une production sans l’aval de son ou ses responsables (auteur, scénariste, réalisateur, etc.).
IV – Assemblée Générale
Article 27 – L’Assemblée Générale comprend tous les membres adhérents. Elle se réunit une fois par an.
Elle peut se réunir extraordinairement soit sur décision du Conseil d’Administration, soit à la demande du tiers au moins des membres adhérents de l’association.
Les convocations sont faites au moins huit jours à l’avance par voie de presse et affichage à la Mairie, indiquant sommairement l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est arrêté par le CA.
L’AG est présidée par le (ou les) (co)président(s) de l’association. Les fonctions de secrétaire étant remplies par le secrétaire de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du CA.
Elle entend les rapports sur la gestion du CA, la situation morale et financière de l’association.
Article 28 – Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix de la présidence est prépondérante.
V – Ressources
Article 29 – Les ressources de l’association se composent :
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des cotisations réglées par les membres ;
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des recettes prélevées à l’occasion de manifestations liées à l’exploitation et à la promotion de la salle de cinéma, et d’activités cinématographiques annexes ;
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des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède ;
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des subventions qui pourront lui être accordées par l’Etat, les institutions du Cinéma, la Région, le Département, la Communauté de Communes, la Commune, etc.
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de dons ;
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de ressources publicitaires.
VI – Modification des statuts – Dissolution
Article 30 – Les présents statuts ne pourront être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale extraordinaire convoqué à cet effet devra se composer de la moitié au moins de ses membres en exercice. Si cette proportion n’était pas atteinte, l’assemblée serait convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle, et pourrait alors valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Article 31 – La dissolution volontaire de l’association ne pourra être décidée que par une AG extraordinaire spécialement convoquée à cet effet et à la majorité des deux tiers des membres régulièrement inscrits.
Dans le cas où ce quorum ne serait pas atteint, les dispositions de l’article 30 seraient applicables.
L’actif disponible serait attribué aux compétences culture de la Communauté de Communes du Réolais ou de la collectivité locale équivalente.
VII – Dispositions diverses
Article 32 – Les membres de l’association prêtent leur concours à titre bénévole et gratuit, ne contractent du fait de leur gestion aucune responsabilité administrative ou financière, ni individuelle, ni collective.
Les tiers ne pourront avoir aucune action personnelle contre les membres de l’association, en raison des engagements pris par l’association, et leur action devra être exercée directement contre elle.
Article 33 – Le CA pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’application des présents statuts.
Fait à La Réole le 13 décembre 1989
dernière modification le 6 juin 2006